Tout ce qu'il faut savoir sur vos obligations, le financement de votre formation et vos renouvellements.
Un outil numérique pour tracer les formations santé et sécurité au travail.
Volet essentiel du Passeport de compétences, le passeport de prévention est un service sécurisé géré par la Caisse des Dépôts qui centralise toutes les formations en Santé et Sécurité au Travail (SST) pour garantir une meilleure traçabilité des acquis professionnels.
Créé par la loi Santé au Travail du 2 août 2021, il recense l'ensemble des formations, attestations et certifications obtenues par chaque travailleur.
Pour répondre aux obligations de déclaration sur le portail officiel, les organismes doivent recueillir des informations précises auprès de chaque stagiaire :
Ce que dit la loi sur la formation à la sécurité et la santé au travail.
L'employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés (article L4121-1 du Code du Travail). Il doit organiser et financer les formations nécessaires :
Sanctions : En cas d'accident, l'absence de formation peut entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur avec des conséquences civiles et pénales lourdes.
Les formations obligatoires sont à la charge de l'employeur. Elles se déroulent pendant le temps de travail et sont considérées comme du temps de travail effectif. L'OPCO peut prendre en charge tout ou partie des coûts.
L'OPCO (Opérateur de Compétences) finance les formations de vos salariés.
Les OPCO sont des organismes agréés par l'État chargés de financer l'apprentissage et la formation professionnelle continue. Chaque entreprise est rattachée à un OPCO en fonction de sa convention collective ou de son activité principale.
En tant que centre certifié Qualiopi, OPEN Formation est référencé auprès de tous les OPCO. Vos formations peuvent être prises en charge partiellement ou totalement.
Votre cagnotte formation, alimentée chaque année.
Le CPF est un compte individuel alimenté de 500 € par an (plafonné à 5 000 €) pour chaque salarié travaillant au moins à mi-temps. Les travailleurs non qualifiés bénéficient de 800 €/an (plafonné à 8 000 €).
Vous pouvez l'utiliser pour financer des formations certifiantes inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique).
Bon à savoir : Depuis 2023, une participation forfaitaire de 100 € est demandée pour toute inscription CPF. Les demandeurs d'emploi en sont exonérés.
Tout savoir sur la carte professionnelle de sécurité privée.
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organisme qui délivre, renouvelle et contrôle les cartes professionnelles des agents de sécurité privée en France.
Sans carte professionnelle CNAPS valide, il est interdit d'exercer dans la sécurité privée (surveillance, protection, transport de fonds, sûreté aéroportuaire, etc.).
La carte professionnelle est valable 5 ans. Pour la renouveler :
Attention : Si votre carte expire sans renouvellement, vous devrez repasser la formation TFP APS complète (175 heures). Anticipez !
Ne laissez pas vos certifications expirer. Voici les délais à respecter.
Important : Si le délai de recyclage est dépassé, vous devrez suivre une remise à niveau (plus longue et plus coûteuse) au lieu d'un simple recyclage. Pour le CNAPS, la carte expire définitivement et il faut repasser la formation complète.
Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches administratives.