Chaque année, des agents de sécurité de Dordogne perdent leur emploi du jour au lendemain pour une raison purement administrative : une carte professionnelle expirée. Le renouvellement n'est pas compliqué, mais il obéit à un calendrier strict, et le CNAPS n'accorde aucune tolérance. Voici ce qu'il faut savoir, dans l'ordre.
1. Combien de temps la carte est-elle valable ?
La carte professionnelle délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) est valable 5 ans. Elle est obligatoire pour exercer toute activité de surveillance humaine, de gardiennage, de sûreté aéroportuaire ou de protection physique des personnes. Sans carte valide, l'employeur ne peut pas vous faire travailler, et vous vous exposez tous deux à des sanctions pénales.
La date d'expiration figure sur la carte elle-même et dans votre espace personnel du téléservice CNAPS. C'est cette date, et aucune autre, qui fait foi.
2. Le calendrier à respecter
| Quand | Quoi |
|---|---|
| 24 mois avant l'expiration | Fenêtre d'ouverture pour suivre le MAC APS (il doit être réalisé dans les 24 mois qui précèdent l'échéance) |
| 6 mois avant | Ouverture du dépôt de la demande de renouvellement en ligne |
| 3 mois avant | Date limite de dépôt de la demande complète |
| Jour de l'expiration | Sans nouvelle carte, interdiction d'exercer dès le lendemain |
Le CNAPS instruit les dossiers en plusieurs semaines. Déposer à 3 mois est un minimum réglementaire, pas un objectif : visez 5 à 6 mois pour absorber une pièce manquante ou un retard d'instruction.
3. Le MAC APS : la formation obligatoire
Depuis l'arrêté du 27 février 2017, le renouvellement est conditionné au suivi d'un stage de maintien et actualisation des compétences (MAC APS) dans un organisme autorisé par le CNAPS. Sa durée dépend de votre certificat SST :
- 27 heures si votre SST (sauveteur secouriste du travail) est en cours de validité ;
- 34 heures si votre SST est périmé ou absent : le module secourisme est alors intégré.
Le programme couvre l'actualisation du cadre juridique et déontologique, la gestion des conflits, la prévention des risques terroristes et le secourisme. À l'issue, l'organisme délivre une attestation de suivi qui sera exigée dans votre dossier.
Chez OPEN FORMATION, le MAC APS est proposé en présentiel à Périgueux au tarif de 375 € net de taxe, animé par Frank Pons, ancien gendarme et référent sûreté du centre. Les sessions sont programmées régulièrement pour les agents de Dordogne, de Corrèze et de Charente.
4. Le dossier de renouvellement
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le téléservice du CNAPS. Préparez :
- une pièce d'identité en cours de validité ;
- l'attestation de suivi du MAC APS, datée de moins de 24 mois ;
- votre certificat SST à jour, si vous avez suivi la version 27 heures ;
- un justificatif de domicile ;
- pour les ressortissants hors Union européenne, un titre de séjour valide.
Le CNAPS vérifie par ailleurs votre honorabilité (casier judiciaire, fichiers de police). Ce contrôle est automatique et ne demande aucune pièce, mais il peut allonger le délai en cas de mention.
5. Carte expirée : que faire ?
C'est le point que beaucoup d'agents découvrent trop tard : une carte expirée ne se renouvelle pas. Passée la date, la seule voie est de repasser la formation initiale complète, le TFP Agent de Prévention et de Sécurité (175 heures minimum, 2 110 € net de taxe), puis de déposer une demande de première carte avec une nouvelle autorisation préalable. Soit plusieurs mois sans pouvoir travailler, et un coût cinq à six fois supérieur à celui d'un MAC APS.
6. Les 4 erreurs les plus fréquentes
- Confondre la date du MAC et la date de la carte. Le MAC doit être suivi dans les 24 mois avant l'expiration de la carte, pas 24 mois après le précédent MAC.
- Laisser expirer son SST. Un SST à jour fait gagner 7 heures de formation et facilite le dossier. Le MAC SST dure une journée.
- Déposer un dossier incomplet à 3 mois pile. Une pièce manquante et le délai réglementaire est dépassé.
- Compter sur l'employeur. Le renouvellement est une démarche personnelle : c'est l'agent qui dépose, même si l'employeur finance le MAC via son OPCO.
Sources : Code de la sécurité intérieure, livre VI ; arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ; téléservice du CNAPS. Cet article a une visée informative et ne remplace pas la vérification auprès du CNAPS.