Le passeport de prévention a longtemps été une promesse sur le papier. Depuis le 16 mars 2026, il est devenu une obligation concrète pour les employeurs, avec un calendrier transitoire jusqu'à la fin de l'année. Voici ce que nos clients de Dordogne nous demandent, et nos réponses.
Le principe
Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention centralise les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail. Trois acteurs l'alimentent : les organismes de formation, les employeurs et, pour ses propres formations, le travailleur lui-même. L'objectif est simple : qu'un SST, une habilitation électrique ou un SSIAP soient visibles et vérifiables sans courir après un papier au fond d'un classeur.
Le calendrier tel qu'il s'applique
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2025 | Les organismes de formation déclarent les formations qu'ils dispensent |
| 16 mars 2026 | Les employeurs déclarent les formations santé-sécurité dispensées en interne |
| Jusqu'au 31 décembre 2026 | Période transitoire : seules deux catégories de formations sont à déclarer, avec un délai porté à 9 mois après la fin du trimestre concerné (décret du 12 juin 2026) |
Ce qui est à déclarer cette année
- Catégorie 1 : les formations obligatoires encadrées par la réglementation (par exemple la formation à la sécurité incendie et à l'évacuation prévue par le Code du travail, le SST dans les cas où il est imposé).
- Catégorie 2 : les formations obligatoires pour occuper un poste soumis à autorisation ou habilitation (habilitation électrique, CACES, travail en hauteur, etc.).
Les autres formations (sensibilisations internes, gestes et postures non réglementaires) rejoindront le dispositif plus tard.
Concrètement, pour une entreprise qui nous confie ses formations
Si vos salariés suivent chez OPEN FORMATION un SST, un MAC SST, une manipulation d'extincteurs, une évacuation ou une habilitation électrique, c'est nous qui déclarons, avec le numéro de sécurité sociale du stagiaire recueilli à l'inscription. Vous n'avez qu'à vérifier, depuis votre espace employeur sur Net-entreprises, que la formation apparaît bien. Ce que vous devez déclarer vous-même : uniquement ce que vous animez en interne, par exemple un exercice d'évacuation formalisé par votre responsable sécurité.
Pourquoi c'est une bonne nouvelle
Au-delà de la contrainte, le passeport règle un problème quotidien : le salarié qui change d'employeur et dont personne ne retrouve le certificat SST, le SSIAP dont on ne sait plus s'il a été recyclé. Pour l'inspection du travail comme pour votre assureur, un passeport à jour vaut mieux qu'un tableau Excel. Et pour vous, c'est un rappel automatique des échéances de recyclage, sujet sur lequel nous insistons dans notre article sur le MAC SST.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
Un espace numérique, géré par la Caisse des dépôts pour le ministère du Travail, qui recense pour chaque travailleur les formations en santé et sécurité suivies : SST, incendie, habilitation électrique, PRAP, etc. Il suit le salarié d'un employeur à l'autre.
Que doit déclarer l'employeur en 2026 ?
Depuis le 16 mars 2026, les formations santé-sécurité dispensées en interne. Jusqu'au 31 décembre 2026, seules deux catégories sont concernées : les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles requises pour un poste nécessitant une autorisation ou une habilitation.
Qui déclare les formations suivies chez OPEN FORMATION ?
Nous. Les organismes de formation déclarent depuis le 1er septembre 2025. L'employeur n'a rien à ressaisir pour une formation externe, il peut seulement vérifier ce qui a été déclaré.
La direction d'OPEN FORMATION
Organisme de formation à Périgueux depuis 2012, certifié Qualiopi. Une question sur votre situation ? Nous répondons au 05 53 06 86 47 ou à formation@groupe-ass.com, sans engagement.