« Je suis à mon compte, la formation c'est pour les salariés. » Cette phrase, nous l'entendons chaque semaine, souvent de la bouche de mandataires immobiliers qui doivent pourtant valider 42 heures de Loi Alur. C'est faux : chaque travailleur indépendant paie une contribution à la formation professionnelle. Voici comment la faire revenir.
Vous cotisez déjà
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est prélevée avec vos cotisations sociales, que vous soyez gérant majoritaire, micro-entrepreneur ou agent commercial. Elle alimente un fonds d'assurance formation, qui rembourse ensuite les formations que vous suivez. L'attestation de versement de cette CFP, téléchargeable sur votre espace URSSAF, est la pièce maîtresse de tout dossier.
Quel fonds pour vous ?
| Votre statut | Fonds | Exemples de formations concernées |
|---|---|---|
| Agent commercial immobilier, gérant d'agence non salarié, commerçant | AGEFICE | Loi Alur, techniques commerciales, IA appliquée à l'immobilier, TRACFIN |
| Profession libérale (consultant, diagnostiqueur, formateur indépendant) | FIF PL | Soft skills, prise de parole, management |
| Artisan inscrit au répertoire des métiers | FAFCEA | Habilitation électrique, SST, gestes et postures |
Le dossier AGEFICE, concrètement
- Créez votre compte sur le portail de l'AGEFICE, en amont, car la validation du compte prend quelques jours.
- Déposez la demande avant le premier jour de formation, avec le devis, le programme détaillé, la convention et l'attestation de CFP. Nous fournissons tout, sauf l'attestation URSSAF.
- Après la formation, transmettez l'attestation de fin de formation, la facture acquittée et les émargements ou relevés de connexion. Le remboursement arrive ensuite sur votre compte.
Les plafonds annuels varient selon le type de formation et sont revus chaque année ; ils couvrent en pratique un pack Loi Alur complet. Vérifiez le barème en vigueur sur le site de l'AGEFICE au moment du dépôt, ou demandez-nous, nous le suivons.
Le cas particulier des mandataires en réseau
Beaucoup de réseaux de mandataires proposent leur propre formation Loi Alur, parfois incluse dans le pack. Rien ne vous oblige à la suivre : l'obligation porte sur les heures et les thèmes, pas sur l'organisme. Un mandataire de Dordogne a intérêt à se former sur le marché local, la copropriété rurale, le DPE des maisons anciennes, plutôt que sur des contenus pensés pour Paris. Et l'AGEFICE finance de la même manière.
Un mot sur le calendrier
Le refus le plus fréquent que nous voyons chez les indépendants tient à une seule cause : un dossier déposé après le début de la formation, souvent parce que la carte professionnelle expirait dans quinze jours. Faites le point sur vos heures un an avant l'échéance. Notre parcours Loi Alur commence justement par ce diagnostic.
Questions fréquentes
Quel organisme finance la formation des indépendants ?
L'AGEFICE pour les commerçants, dirigeants non salariés et agents commerciaux inscrits au registre du commerce ; le FIF PL pour les professions libérales ; le FAFCEA pour les artisans. Les auto-entrepreneurs relèvent de l'un de ces fonds selon leur activité.
Un agent commercial immobilier peut-il faire financer sa formation Loi Alur ?
Oui, par l'AGEFICE en général. Le dossier doit être déposé avant le début de la formation, avec le devis, le programme et l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Le CPF fonctionne-t-il pour les indépendants ?
Oui, les indépendants alimentent un CPF depuis 2018, mais les formations Loi Alur n'y sont pas éligibles. Le CPF sert plutôt pour une certification comme le SSIAP 1 ou le TFP APS.
La direction d'OPEN FORMATION
Organisme de formation à Périgueux depuis 2012, certifié Qualiopi. Une question sur votre situation ? Nous répondons au 05 53 06 86 47 ou à formation@groupe-ass.com, sans engagement.